Le devis est effectué et remis gratuitement. Il est valable trois mois (cf date de création).
B - Acceptation du Devis et procédure de paiement :En cas d'acceptation du devis, 50% (cinquante pour cent) du montant du devis est versé au webmaster à la signature du devis. La somme restante due doit être versée à la livraison du site (maximum huit jours après la date de livraison). La date de livraison étant l'acceptation et la pleine satisfaction du demandeur du site. Tout acceptation de devis comportant l'adresse internet "creation-sites-internet-pro.fr" vaut l'acceptation des conditions générales de ventes ici décrites.
Je vous remettrai un devis avec une proposition de tarif comprenant un forfait maintenance. Le forfait maintenance fait partie intégrante dudit devis et permet un tarif préférentiel sur la création du (ou des) site(s), pour engager ensemble une relation de confiance pérenne dans le respect de la valeur d'un site web de qualité et performant sur la durée. Si vous ne souhaitez pas prendre le forfait maintenance je vous remettrai un autre devis sans forfait maintenance, dans ce cas-là le prix de la création du (ou des) site(s) sera "aligné" sur le marché (en moyenne, le prix de la création web est multiplié par trois).
Le client s'engage à honorer son paiement chaque année huit jours maximum après la date anniversaire par le moyen de paiement de son choix (chèque, espèces, virement ou cryptomonnaies). Le thème graphique reste la propriété intellectuelle du webmaster Decavata. Les signataires acceptent de se rencontrer (ou contacter) environ quatre fois par an (maximum douze fois par an) de manière physique, par téléphone,ou par email, afin d'établir d'un commun accord les services à ajouter ou à enlever, ou toute modification nécessaire à la communication de l'entreprise cliente.
A - Tarifs du Forfait MaintenanceLe contrat du "forfait maintenance" est conclu pour une durée de cinq ans. Il prendra effet le jour de la signature du devis et arrivera à son terme à son cinquième anniversaire.
Ce contrat sera ensuite reconduit par tacite reconduction sauf si l'une des parties y met un terme à la fin de la période de cinq ans avec un courrier A/R envoyé au moins six mois avant la date du cinquième anniversaire, ou six mois avant la fin de n'importe quelle année supplémentaire.
1/ Dans le cadre du contrat de maintenance, le webmaster s'engage à :
2/ Dans le cadre du contrat de maintenance, en cas de maintenance non honorée le webmaster s'autorise à faire respecter ses droits d'auteur selon les lois en vigueur et notamment l'Article L121-1 :